Règlement (CEE) 409/87 du 9 février 1987
Règlement (CEE) 409/87 du 9 février 1987Abrogé
Version13 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 409/87 du Conseil du 9 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 13 février 1987 • À jour
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