1.  Le contingent tarifaire est géré selon la méthode d’examen simultané, établie au chapitre II du règlement (CE) no 1301/2006.

2.  Le taux du droit d’importation, établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 617/2009, est inscrit dans la case 24 de la demande de certificat d’importation et du certificat d’importation, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1301/2006.

3.  L’exercice contingentaire prévu à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 617/2009 est divisé en douze sous-périodes mensuelles. La quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un douzième de la quantité totale.

Par dérogation au premier alinéa, l’exercice contingentaire 2009/2010 est divisé en dix sous-périodes mensuelles, à l’exception de la première sous-période, qui couvre la période allant du 1er août 2009 au 30 septembre 2009. La quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un dixième de la quantité totale.