Règlement d’exécution (UE) 2021/1409 du 27 août 2021 concernant l’autorisation de la phytoménadione en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux
Règlement d’exécution (UE) 2021/1409 du 27 août 2021 concernant l’autorisation de la phytoménadione en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux
Version19 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1409 de la Commission du 27 août 2021 concernant l’autorisation de la phytoménadione en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: