Règlement (CEE) 3426/89 du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits
Règlement (CEE) 3426/89 du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruitsAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3426/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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