Règlement (CEE) 3210/73 du 27 novembre 1973 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Règlement (CEE) 3210/73 du 27 novembre 1973 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la CommunautéAbrogé
Version1 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3210/73 du Conseil, du 27 novembre 1973, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)