RÈGLEMENT (CE) 752/97 du 25 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 752/97 du 25 avril 1997
Version26 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 752/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 26 avril 1997 • À jour
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