Règlement (CEE) 2818/93 du 14 octobre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2818/93 de la Commission du 14 octobre 1993 diminuant les prix de base et d'achat des oranges, des clémentines, des mandarines et des satsumas pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1992/1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de comptes et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: