Règlement (CEE) 1396/87 du 20 mai 1987 concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1396/87 du 20 mai 1987 concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien
Version22 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1396/87 de la Commission, du 20 mai 1987, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 22 mai 1987 • À jour
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