Règlement (CEE) 1094/82 du 7 mai 1982
Règlement (CEE) 1094/82 du 7 mai 1982Abrogé
Version8 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1094/82 de la Commission, du 7 mai 1982, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitativest |
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Version du 8 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
vu la requête formelle présentée par la France après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: