Règlement (CEE) 2299/79 du 15 octobre 1979 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre
Règlement (CEE) 2299/79 du 15 octobre 1979 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outreAbrogé
Version21 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2299/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1979/1980 |
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Version du 21 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 136 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :