Règlement (CE) 1144/2008 du 18 novembre 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Croatie
Règlement (CE) 1144/2008 du 18 novembre 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la CroatieAbrogé
Version22 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1144/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Croatie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), ainsi que son article 19,
considérant ce qui suit: