Règlement (CEE) 3762/87 du 30 novembre 1987
Règlement (CEE) 3762/87 du 30 novembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3762/87 du Conseil du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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