Règlement (CE) 1977/97 du 10 octobre 1997
Règlement (CE) 1977/97 du 10 octobre 1997
Version11 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1977/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre |
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Version du 11 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 et son article 28 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: