Règlement (CEE) 4012/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4012/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4012/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles à partir du 1er septembre 1988 |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 8,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :