Règlement (CEE) 2322/86 du 24 juillet 1986 portant dix
Règlement (CEE) 2322/86 du 24 juillet 1986 portant dixAbrogé
Version25 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2322/86 de la Commission du 24 juillet 1986 portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 25 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: