Règlement d’exécution (UE) 2021/1369 du 6 août 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2021/1369 du 6 août 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version6 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1369 de la Commission du 6 août 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 6 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: