Règlement (CEE) 232/88 du 25 janvier 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous
Règlement (CEE) 232/88 du 25 janvier 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sousAbrogé
Version29 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 232/88 du Conseil du 25 janvier 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 0202 30 90 de la nomenclature combinée (1988) |
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Version du 29 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: