Règlement (CEE) 1823/69 du 16 septembre 1969 relatif à l'ouverture de nouvelles adjudications pour la mobilisation de semoules de froment dur et d'orge perlé destinés au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises
Règlement (CEE) 1823/69 du 16 septembre 1969 relatif à l'ouverture de nouvelles adjudications pour la mobilisation de semoules de froment dur et d'orge perlé destinés au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises
Version17 septembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1823/69 de la Commission, du 16 septembre 1969, relatif à l'ouverture de nouvelles adjudications pour la mobilisation de semoules de froment dur et d'orge perlé destinés au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises |
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