Règlement (CEE) 2383/77 du 28 octobre 1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 2383/77 du 28 octobre 1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de TunisieAbrogé
Version29 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2383/77 du Conseil, du 28 octobre 1977, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie |
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