Règlement (CEE) 2306/78 du 29 septembre 1978 relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2306/78 du 29 septembre 1978 relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version6 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2306/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 octobre 1978 • À jour
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