Règlement (CE) 268/2001 du 8 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version9 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 février 2001

Date de signature :	8 février 2001
Date de publication au JOUE :	9 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 268/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

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