Règlement d'exécution (UE) 2016/710 du 12 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/710 du 12 mai 2016
Version2 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «carbonate de cuivre» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Substances pharmacologiquement actives : ajout du carbonate de cuivreAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 13 mai 2016
Texte du document
Version du 2 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: