1. Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans l'Union de nouveaux aliments.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a)aux aliments génétiquement modifiés qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003;
b)aux denrées alimentaires, si et dans la mesure où elles sont utilisées comme:
i)enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008;
ii)additifs alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008;
iii)arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008;
iv)solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires et relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE.
Article R1323-1 I. – La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la surveillance, l'évaluation, […]
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