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Article 2 du Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments

1.   Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans l'Union de nouveaux aliments.

2.   Le présent règlement ne s'applique pas:

a)

aux aliments génétiquement modifiés qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003;

b)

aux denrées alimentaires, si et dans la mesure où elles sont utilisées comme:

i)

enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008;

ii)

additifs alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008;

iii)

arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008;

iv)

solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires et relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE.
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