Article 2 du Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments

1.  Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans l'Union de nouveaux aliments.

2.  Le présent règlement ne s'applique pas:

a) 

aux aliments génétiquement modifiés qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003;

b) 

aux denrées alimentaires, si et dans la mesure où elles sont utilisées comme:

i) 

enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008;

ii) 

additifs alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008;

iii) 

arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008;

iv) 

solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires et relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE.