1. La Commission établit et met à jour une liste de l'Union faisant apparaître les nouveaux aliments autorisés à être mis sur le marché dans l'Union conformément aux articles 7, 8 et 9 (ci-après dénommée «liste de l'Union»).
2. Seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union en tant que tels ou utilisés dans ou sur des denrées alimentaires conformément aux conditions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage qui y sont prévues.
En outre, selon le même article 2, paragraphe 1er, ce règlement de 2018 ne s'applique à ces produits agricoles que pour autant qu'ils correspondent à l'une des catégories qu'elles énumèrent, […] notamment, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) n° 1169/2011 ». C'est dire que le règlement (UE) 2018/848 s'applique indépendamment 28 aussi du règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments. […] Vous accorderez 3 000 euros au syndicat requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, mais rejetterez les conclusions présentées par l'INAO sur le même fondement.
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