Règlement (CEE) 2407/83 du 25 août 1983 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1983/1984
Règlement (CEE) 2407/83 du 25 août 1983 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1983/1984Abrogé
Version26 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2407/83 de la Commission du 25 août 1983 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1983/1984 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3, son article 39 paragraphe 8 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 2179/83 du Conseil, du 25 juillet 1983, établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (3), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: