Règlement (CEE) 374/74 du 13 février 1974
Règlement (CEE) 374/74 du 13 février 1974Abrogé
Version15 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 374/74 de la Commission, du 13 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1769/72 établissant les documents d'accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 15 février 1974 • À jour
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