Règlement (CEE) 1030/73 du 10 avril 1973 portant dispositions complémentaires pour les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1030/73 du 10 avril 1973 portant dispositions complémentaires pour les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires
Version21 avril 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1030/73 de la Commission, du 10 avril 1973, portant dispositions complémentaires pour les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires |
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Version du 21 avril 1973 • À jour
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