Règlement (CEE) 1604/75 du 24 juin 1975
Règlement (CEE) 1604/75 du 24 juin 1975Abrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1604/75 du Conseil, du 24 juin 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses |
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
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