Règlement (CE) 976/2008 du 6 octobre 2008
Règlement (CE) 976/2008 du 6 octobre 2008
Version27 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 976/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 418/2001 et (CE) n o 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Clinacox , en tant qu'additif dans l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: