Règlement (CEE) 1403/79 du 5 juillet 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israël
Règlement (CEE) 1403/79 du 5 juillet 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israël
Version6 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1403/79 de la Commission, du 5 juillet 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israël |
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Version du 6 juillet 1979 • À jour
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