Règlement (CEE) 3798/81 du 29 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sous
Règlement (CEE) 3798/81 du 29 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sousAbrogé
Version16 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3798/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sous-position 03.01 B I a) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 16 juin 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
* 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 13,04 * 5,60 * 5,83
DANEMARK * 45,80 * 52,76 * 55,89
ALLEMAGNE ( RF ) * 32,15 * 30,09 * 29,27
GRECE * NEGLIGEABLE
FRANCE * 5,39 * 5,36 * 3,59
IRLANDE * 0 * 0 * 0
ITALIE * 0,03 * 0,04 * 0
ROYAUME-UNI * 3,59 * 6,15 * 5,42
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :