RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
Version13 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement |
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