Règlement (CEE) 1404/91 du 28 mai 1991
Règlement (CEE) 1404/91 du 28 mai 1991
Version29 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1404/91 de la Commission, du 28 mai 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) |
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Version du 29 mai 1991 • À jour
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