Règlement (CEE) 2350/78 du 9 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59

Version13 octobre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 octobre 1978

Date de signature :	9 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	10 octobre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2350/78 de la Commission, du 9 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces, etc., de la position 59.05 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78

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Version du 13 octobre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2350/78 du 9 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59Abrogé