Règlement (CE) 1516/1999 du 12 juillet 1999
Règlement (CE) 1516/1999 du 12 juillet 1999Abrogé
Version14 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1516/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du riz |
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Version du 14 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: