Règlement (CEE) 1254/88 du 6 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemis, T

Version10 mai 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mai 1988

Date de signature :	6 mai 1988
Date de publication au JOUE :	7 mai 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1254/88 de la Commission du 6 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemis, T-shirts et articles similaires, en bonneterie, de la catégorie de produits n° 4 (numéro d' ordre 40.0040), originaires d' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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Version du 10 mai 1988 • À jour

Règlement (CEE) 1254/88 du 6 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemis, TAbrogé