Règlement (CEE) 2511/69 du 9 décembre 1969
Règlement (CEE) 2511/69 du 9 décembre 1969Abrogé
Version21 décembre 1969
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Version2 mai 1989
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-71/74, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in…
—
[…] Il existe une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, établie par le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972, mais l'accord en cause n'est nullement en harmonie avec celui-ci. Il n'a aucun rapport non plus avec les mesures instaurées par le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil du 9 décembre 1969, qui prévoit des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires. […]
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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