Les livres généalogiques comportent une section principale et, dans les cas prévus par le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12, une ou plusieurs sections annexes.
Article 15 du Règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux
Article 15 - Structure des livres généalogiques
Version19 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2016 |
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Décisions • 3
1. CADA, Avis du 17 juin 2021, Unité pour les races Lacaune, n° 20213183
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune viande » en particulier les animaux dénommés « Lacaune viande gènes innovation diffusion (GID) » : 1) le nombre d'animaux inscrits ou enregistrés dans la section principale ou aux sections annexes du livre généalogique du programme de sélection de la race ovine « Lacaune viande », dans les conditions prévues par les articles 15 à 20 du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 (règlement relatif à l'élevage d'animaux) et par l'article D653‐31 (3°) du code rural et de la pêche maritime, en distinguant : a) la section principale et les sections annexes ; b) les animaux mâles et les animaux femelles ; […]
2. CADA, Avis du 30 avril 2021, Unité pour les races Lacaune, n° 20211680
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune viande » en particulier les animaux dénommés « Lacaune viande gènes innovation diffusion (GID) » : 1) le nombre d'animaux inscrits ou enregistrés dans la section principale ou aux sections annexes du livre généalogique du programme de sélection de la race ovine « Lacaune viande », dans les conditions prévues par les articles 15 à 20 du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 (règlement relatif à l'élevage d'animaux) et par l'article D653‐31 (3°) du code rural et de la pêche maritime, en distinguant : a) la section principale et les sections annexes ; b) les animaux mâles et les animaux femelles ; […]
3. CADA, Avis du 25 mars 2021, Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation, n° 20210841
[…] réalisé par l'unité pyrénéenne des races allaitantes ovines, dont le siège est à Montréjeau (Haute-Garonne) ; 2) le nombre d'animaux inscrits ou enregistrés dans la section principale ou aux sections annexes du livre généalogique pour ce programme de sélection, dans les conditions prévues par les articles 15 à 20 du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 (règlement relatif à l'élevage d'animaux) et par l'article D653‐31 (3°) du code rural et de la pêche maritime, en distinguant : a) la section principale et les sections annexes ; b) les animaux mâles et les animaux femelles ; c) si elles existent, […]
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