Règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 19 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 8 juin 2016 |
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Date de publication au JOUE : | 29 juin 2016 |
Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 6
1. CADA, Avis du 25 mars 2021, Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation, n° 20210841
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[…] réalisé par l'unité pyrénéenne des races allaitantes ovines, dont le siège est à Montréjeau (Haute-Garonne) ; 2) le nombre d'animaux inscrits ou enregistrés dans la section principale ou aux sections annexes du livre généalogique pour ce programme de sélection, dans les conditions prévues par les articles 15 à 20 du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 (règlement relatif à l'élevage d'animaux) et par l'article D653‐31 (3°) du code rural et de la pêche maritime, en distinguant : a) la section principale et les sections annexes ; b) les animaux mâles et les animaux femelles ; c) si elles existent, […]
2. CJUE, n° C-286/23, Demande (JO) de la Cour, Asociația Crescătorilor de Vaci «Bălțată Românească» Tip Simmental/Genetica din Transilvania Cooperativă Agricolă, 3…
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[…] L'article 4, paragraphe 3, sous b), du règlement (UE) 2016/1012 [du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux] (1), lu en combinaison avec l'annexe I, partie 1, […]
3. CADA, Avis du 29 octobre 2020, CHOICE GENETICS FRANCE, n° 20202628
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[…] la date de naissance, la date d'entrée et de sortie des élevages ; b) les données relatives à la reproduction ; 5) les informations énumérées à l'article 28 § 1 du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 (Journal officiel UE du 29 juin 2016) : a) les données complètes relatives aux contrôles des performances et aux évaluations génétiques effectués sur les animaux reproducteurs ; b) les informations détaillées relatives aux méthodes utilisées par l'établissement de sélection CHOICE GENETICS pour enregistrer les caractères ; c) les informations détaillées relatives au modèle de description des performances utilisé pour analyser les résultats du contrôle des performances ; […]
Commentaires • 8
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016