Règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
Rejet —
[…] de race « Standardbred », et des juments sélectionnées de race « Trotteur français », la Société d'encouragement à l'élevage du Trotteur français (SETF), en sa qualité d'organisme de sélection agréé au sens du règlement (UE) n° 2016/1012 du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, a notifié à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, […]
—
[…] 1) le nombre d'animaux inscrits ou enregistrés dans la section principale ou aux sections annexes du livre généalogique du programme de sélection de la race ovine « Lacaune viande », dans les conditions prévues par les articles 15 à 20 du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 (règlement relatif à l'élevage d'animaux) et par l'article D653‐31 (3°) du code rural et de la pêche maritime, en distinguant : a) la section principale et les sections annexes ;
—
[…] section B, point 2, sous a), du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, […]
Commentaires • 16
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 42 et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Proposition de loi ordinaire reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Article 16 du Code civil
- Article L213-1-2 du Code de l'urbanisme
- CARTONNERIE DES PAYS DE LA LOIRE
- TA Versailles, n° 2500661
- NG TRAVEL (PARIS 2, 842329823)
- ARCITEK (BOULOGNE-BILLANCOURT, 789315306)
- POWER TRADE (LA GRAND CROIX, 483649604)
- C' BON SIGN (LE GUE D'ALLERE, 831789334)
- CARBON DECOR (DIEPPE, 450018874)
- CARRIERE CHAPUS (SAINT-PAULET-DE-CAISSON, 847936416)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 24 octobre 2024, n° 24-13.692
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9 août 2024, n° 2406610