Règlement (CEE) 2366/88 du 29 juillet 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2366/88 du 29 juillet 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version30 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2366/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
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