Règlement (CEE) 1433/93 du 10 juin 1993
Règlement (CEE) 1433/93 du 10 juin 1993Abrogé
Version14 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1433/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 du Conseil établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 14 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 4b paragraphe 8 et son article 4d paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: