Les statistiques sont établies sur la base d'informations statistiques relatives à l'exercice financier 1996, sous réserve des dispositions spéciales figurant à l'annexe.
Article 2 du Règlement (CE) 23/97 du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main
Règlement (CE) 23/97 du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main
Article 2 - Période de référence
Version30 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1997 |
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Décision • 0
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 1997
- Règlement n°23/97