Règlement d’exécution (UE) 2020/130 du 28 janvier 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/130 du 28 janvier 2020
Version1 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/130 de la Commission du 28 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Texte du document
Version du 1 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: