RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1392/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1392/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté
Version24 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1392/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté |
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Version du 24 juillet 1974 • À jour
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