Règlement d'exécution (UE) 2017/489 du 21 mars 2017 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Décisions • 3
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[…] ( 5 ) Décision d'exécution (PESC) 2017/497 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO 2017, L 76, p. 25), et règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO 2017, L 76, p. 3).
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[…] – le règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO 2017, L 76, p. 3), et
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[…] une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation, premièrement, de la décision d'exécution (PESC) 2017/497 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO 2017, L 76, p. 25), […] p. 34), et, deuxièmement, du règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et en particulier son article 21, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: