Règlement (CEE) 292/76 du 10 février 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République islamique du Pakistan

Version13 février 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 février 1976

Date de signature :	10 février 1976
Date de publication au JOUE :	12 février 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 292/76 de la Commission, du 10 février 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République islamique du Pakistan

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Version du 13 février 1976 • À jour

Règlement (CEE) 292/76 du 10 février 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République islamique du PakistanAbrogé