Règlement 927/67/CEE du 29 novembre 1967
Règlement 927/67/CEE du 29 novembre 1967
Version30 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 927/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, avec addition de sucre |
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Version du 30 novembre 1967 • À jour
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