Règlement (CE) 2215/96 du 20 novembre 1996 établissant des mesures dérogatoires pour le GlühweinAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2215/96 de la Commission du 20 novembre 1996 établissant des mesures dérogatoires pour le Glühwein |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2061/96 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil, du 8 octobre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: