Règlement (CEE) 1808/74 du 10 juillet 1974
Règlement (CEE) 1808/74 du 10 juillet 1974Abrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1808/74 de la Commission, du 10 juillet 1974, modifiant le règlement n° 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz |
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Version du 1 septembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 359/67/CEE DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1129/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :