Règlement (CE) 1154/1999 du 1er juin 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 1154/1999 du 1er juin 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Version2 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1154/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 2 juin 1999 • À jour
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